Devoir de vigilance : comprendre l’objectif et la démarche (cartographie, actions, suivi)

Le devoir de vigilance (et, plus largement, les obligations de vigilance dans la chaîne de valeur) vise à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits humains, à la santé/sécurité et à l’environnement. L’enjeu : disposer d’une démarche structurée, documentée, et cohérente avec vos activités et votre chaîne de partenaires.

Note : les règles exactes et le périmètre varient selon les textes applicables et votre situation. Cette page propose une lecture pédagogique.

Pourquoi c’est un sujet de gouvernance (et pas uniquement “RSE”)

• Chaîne de valeur : vous dépendez de partenaires, sous-traitants et fournisseurs, parfois sur plusieurs pays.
• Risque : un incident (social, environnemental, sécurité) peut impacter opérations, réputation et conformité.
• Traçabilité : la démarche doit être documentée (cartographie, actions, suivi) pour être crédible.

Démarche simple en 4 étapes

1) Cartographier les risques

• Identifier vos activités, zones et partenaires clés.
• Repérer les maillons critiques (dépendance, absence d’alternative, zones à risque).

2) Définir des exigences et des engagements

• Attentes claires : droits humains, santé/sécurité, environnement (selon le contexte).
• Mécanismes d’alerte/signalement et traitement des incidents.

3) Mettre en œuvre des actions de prévention et de remédiation

• Plan d’action priorisé (mesures concrètes, responsables, échéances).
• Mesures de contrôle proportionnées (revues, audits, clauses, suivi).

4) Suivre dans le temps

• Définir des indicateurs (avancement, incidents, couverture fournisseurs).
• Revoir régulièrement la cartographie et le plan d’action.

FAQ (SEO)

Quels documents sont utiles ?

Ça dépend du risque. En général : une cartographie, des engagements (codes/politiques), un plan d’action et des preuves proportionnées (audits, attestations, contrôles) sur les sujets pertinents.

Est-ce que ça concerne aussi une PME ?

Souvent oui, via vos donneurs d’ordre : ils peuvent répercuter des exigences et demander des éléments de preuve, même si vous n’êtes pas directement dans le périmètre des obligations les plus strictes.

Pour aller plus loin

Appuyez-vous sur vos équipes juridique, conformité et achats pour cadrer les exigences applicables à votre secteur et à votre chaîne de valeur.